Services Carte Grise
Votre centre, habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur, s'occupe pour vous :
• Des démarches administratives auprès de la préfecture suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
• De la commande de votre nouvelle carte grise
Un service rapide
En liaison directe avec votre préfecture, nous effectuons le changement de votre carte grise dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion
• Nous effectuons la déclaration auprès de la préfecture de la vente de votre véhicule d’occasion .
Une démarche simplifiée : une seule facture et un seul interlocuteur
Pour vous, c’est 1 seul interlocuteur et 1 seule facture qui comprend :
• La taxe d’immatriculation de votre carte grise. Cette taxe est calculée en fonction de votre département de résidence et de la puissance fiscale de votre véhicule. Nous nous occupons ensuite de la reverser à votre préfecture.
• Les frais liés aux démarches administratives qui vous seront facturés sont de 30€ TTC.
Les justificatifs nécessaires
Particuliers
Afin de constituer votre dossier, n’oubliez pas de rassembler les documents suivants :
• Photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
• Photocopie de la pièce d’identité du co-titulaire si besoin (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
• Photocopie du justificatif de domicile (facture de gaz, d’électricité, de téléphone de moins de 3 mois, déclaration d’impôt, titre de propriété ou loyer de moins de 3 mois)
• Photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire, barrée et mention « Cédé le... »
• Photocopie de la preuve du contrôle technique validé de moins de 6 mois
• Demande de certificat d’immatriculation du véhicule ( CERFA 13750 )
• Certificat de cession du véhicule (CERFA 13754) rempli et signé.
• Photocopie du permis de conduire
• Photocopie du justificatif d'assuranceProfessionnel
Afin de constituer votre dossier, n’oubliez pas de rassembler les documents suivants :
• Photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
• Photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire, barrée et mention « Cédé le... »
• Récépissé de la Déclaration d’Achat
• Déclaration d’Achat si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile
• Photocopie de la preuve du contrôle technique validé de moins de 6 mois
• Extrait de Kbis pour les véhicules de société de moins de 3 mois
• Photocopie de la pièce d’identité du gérant marqué sur le Kbis
• Demande de certificat d’immatriculation du véhicule ( CERFA 13750 )
• Certificat de cession du véhicule (CERFA 13754) rempli et signé.
• Photocopie du justificatif d'assurance
Bon à savoir, les cas particuliers
Le justificatif de domicile n'est pas à votre nom
• Attestation d’hébergement signée par l’hébergeur :
• Je soussigné(e) XXX né(e) le XXX à XXX,
• demeurant au XXX, atteste sur l’honneur que XXX ,
• né(e) le XXX à XXX, réside actuellement à mon domicile.
• Fait à XXX, le XXX Signature
• Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur
Attention : n’oubliez rien, tout dossier incomplet ne pourra être traité